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subventions

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subventions [2015/06/25 17:31]
86.69.219.96 		subventions [2015/06/25 18:06]
86.69.219.96
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 +===== PAD =====
 +http://pad.iloth.net/p/recherche_subventions_bib3
 +
 ===== Lieux : ===== ===== Lieux : =====
 ==== Mairie ==== ==== Mairie ====
 === Conditions === === Conditions ===
   * Être sur l'annuaire des associations : Formulaire à remplir et à remettre à la "Maison de la démocracie" (proche de la gare). Délai de traitement de deux mois. Documents à fournir :   * Être sur l'annuaire des associations : Formulaire à remplir et à remettre à la "Maison de la démocracie" (proche de la gare). Délai de traitement de deux mois. Documents à fournir :
 +  * - Copie du récépissé de déclaration en Préfécture de votre association et de parution au journal officiel et des statuts.
 +    - Statuts de l'association.
 +    - Liste des membres du bureau.
 +    - Procès-verbal de la dernière assemblé générale.
 +    - Une plaquette de présentation ou le programme de vos activités (facultatif).
   * Avoir un an d'existence.   * Avoir un an d'existence.
   * La demande doit être formulée avant septembre.   * La demande doit être formulée avant septembre.
subventions.txt · Dernière modification: 2015/06/25 18:06 de 86.69.219.96

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