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subventions

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subventions [2015/06/25 17:44]
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subventions [2015/06/25 18:06] (Version actuelle)
86.69.219.96
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 === Conditions === === Conditions ===
   * Être sur l'annuaire des associations : Formulaire à remplir et à remettre à la "Maison de la démocracie" (proche de la gare). Délai de traitement de deux mois. Documents à fournir :   * Être sur l'annuaire des associations : Formulaire à remplir et à remettre à la "Maison de la démocracie" (proche de la gare). Délai de traitement de deux mois. Documents à fournir :
 +    - Copie du récépissé de déclaration en Préfécture de votre association et de parution au journal officiel et des statuts.
 +    - Statuts de l'association.
 +    - Liste des membres du bureau.
 +    - Procès-verbal de la dernière assemblé générale.
 +    - Une plaquette de présentation ou le programme de vos activités (facultatif).
   * Avoir un an d'existence.   * Avoir un an d'existence.
   * La demande doit être formulée avant septembre.   * La demande doit être formulée avant septembre.
subventions.1435247076.txt.gz · Dernière modification: 2015/06/25 17:44 de 86.69.219.96