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  • Être sur l'annuaire des associations : Formulaire à remplir et à remettre à la “Maison de la démocracie” (proche de la gare). Délai de traitement de deux mois. Documents à fournir :
    1. Copie du récépissé de déclaration en Préfécture de votre association et de parution au journal officiel et des statuts.
    2. Statuts de l'association.
    3. Liste des membres du bureau.
    4. Procès-verbal de la dernière assemblé générale.
    5. Une plaquette de présentation ou le programme de vos activités (facultatif).
  • Avoir un an d'existence.
  • La demande doit être formulée avant septembre.

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subventions.txt · Dernière modification: 2015/06/25 18:06 par 86.69.219.96