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subventions [2015/06/25 18:06]
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 === Conditions === === Conditions ===
   * Être sur l'​annuaire des associations : Formulaire à remplir et à remettre à la "​Maison de la démocracie"​ (proche de la gare). Délai de traitement de deux mois. Documents à fournir :   * Être sur l'​annuaire des associations : Formulaire à remplir et à remettre à la "​Maison de la démocracie"​ (proche de la gare). Délai de traitement de deux mois. Documents à fournir :
-  * - Copie du récépissé de déclaration en Préfécture de votre association et de parution au journal officiel et des statuts.+    ​- Copie du récépissé de déclaration en Préfécture de votre association et de parution au journal officiel et des statuts.
     - Statuts de l'​association.     - Statuts de l'​association.
     - Liste des membres du bureau.     - Liste des membres du bureau.
subventions.txt · Dernière modification: 2015/06/25 18:06 par 86.69.219.96